8 : Deuxième édition du COG (1954) 8.1. : Edition datée du 10 mai 1954 A l'occasion du recensement général de la population de 1954, l'INSEE publie une deuxième édition du COG, à jour au 10 mai 1954 [0.2]. 8.2. : Tome I (i) Le tome I comprend la métropole, l'Algérie et les D.O.M. (ii) La partie du code consacré à la métropole ne comporte pas de modification majeure par rapport à la première édition. Toutefois la Sarre n'apparaît plus dans le COG. A la date de référence (10.05.1954), la métropole compte 90 départements, 311 arrondissements, 3 031 cantons et 38 000 communes. On notera que, dans cette deuxième édition, la présentation de Paris et Lyon est identique à celle de la première édition. Par contre, le découpage de Marseille en 16 arrondissements (décret n° 46-2285 du 18 octobre 1946 ; voir le tableau XIX C) est pris en compte par l'apparition de 16 codes "commune" supplémentaires (de 201 à 216). (ii) La partie "Algérie et Territoires du Sud Algérien" est identique à la refonte de 1951 de la deuxième partie du COG de 1943 (voir 7.5.7. (iv)). (iii) La partie "Départements d'Outre-mer" est identique à la refonte de 1948 de la cinquième partie du COG de 1943, et ne prend donc pas en compte la loi du 2 août 1949 (voir 7.5.4. A). Ainsi la situation que continue d'afficher le COG à la date de référence [La Guadeloupe compte 2 arrondissements, 11 cantons et 34 communes, la Martinique compte 2 arrondissements, 8 cantons et 34 communes. La Réunion compte 2 arrondissements, 9 cantons et 23 communes tandis que la Guyane compte deux arrondissements, celui de Cayenne étant divisé en 15 cantons et 14 communes et celui de l'Inini en 6 circonscriptions.], demeure-t-elle éloignée de la situation réelle résultant de la loi du 19 mars 1946, du décret du 7 juin 1947 et de la loi du 2 août 1949 [voir 7.5.6. (iii)]. 8.3. : Tome II L'introduction du tome I annonce un tome II consacré aux autres territoires de l'Union française, aux pays de protectorat et aux pays étrangers. En fait (comme cela est explicité dans l'introduction de la troisième édition de 1961) ce tome II ne paraîtra pas "en raison des changements incessants". 8.4. : Code géographique 1954 Par contre il sera également édité en 1954, sous le nom de "code géographique" [1.1], une édition en deux volumes de la partie métropolitaine, qui fait apparaître pour chaque commune, outre les éléments du code officiel géographique, le code catégorie de communes (formé de deux chiffres), la région agricole (2 chiffres plus une lettre) ainsi que la région géographique (2 fois deux chiffres). 8.5. : La République française et l'Europe 8.5.1. : La statistique publique (i) Le décret n° 57-1056 du 24 septembre 1957 fixe les modalités d'application en Algérie de la loi du 7 juin 1951, puis le décret n° 59-1350 du 16 novembre 1959 modifie la loi du 7 juin 1951 et le décret du 15 septembre 1952, en ce qui concerne les amendes en cas de récidive (voir 7.3.2. B (i) et (ii)). (ii) Le décret n° 59-534 du 9 avril 1959 approuve la "Nomenclature des activités économiques (NAE)", qui entre en vigueur le 1er janvier 1960 et se substitue à la nomenclature de 1947-1949 (voir 7.3.2. A (xi), (xiii) et (xiv)). (iii) Le décret n° 60-1171 du 2 novembre 1960 fixe l'organisation et le fonctionnement de l'école nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE), nouveau nom de l'école d'application de l'INSEE. (iv) Un décret du 17 novembre 1955 crée une commission des comptes des transports de la nation ; puis le décret n° 60-1165 du 9 novembre 1960 modifie la composition et les attributions de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation (voir 7.3.2. B (iv)). Désormais celle-ci examine : - les comptes économiques de la nation pour l'année passée ; - les comptes provisoires de la nation pour l'année en cours ; - les comptes prévisionnels de la nation pour l'année suivante. 8.5.2. : Modifications de la Constitution de 1946 (i) Pour les spécialistes, la Constitution du 27 octobre 1946 était rationnelle, mais elle n'était pas raisonnable [15]. La première alerte survint lors de l'élection du 2e président de la République, car R. Coty ne fut élu, le 24 décembre 1953, qu'après six jours de débats et treize tours de scrutin. Une révision parut indispensable, mais elle n'intervint que le 7 décembre 1954 et ne toucha que des points mineurs. (ii) La révision constitutionnelle de 1954 n'empêche pas le régime de se dégrader rapidement. Mais si l'année 1954 soldait la guerre d'Indochine (1946-1954), la guerre d'Algérie, qui allait terrasser le régime, débutait précisément le 1er novembre 1954. (iii) Une résolution, votée en termes identiques par l'Assemblée nationale le 24 mai 1955 et par le Conseil de la République le 19 juillet 1955, déclarait qu'il y avait lieu à révision de la Constitution et notamment de son article 90 (relatif, précisément à la révision). Cette résolution n'a pas d'effet immédiat, mais elle ouvrait la voie à un passage légal à une autre Constitution (voir 8.5.3. A (iii)). 8.5.3. : La Constitution de 1958 A : L'adoption de la Constitution de 1958 (i) Les évènements d'Algérie finissent par destabiliser la IVe République. Une émeute éclate à Alger le 13 mai, jour où l'Assemblée nationale investit P. Pflimlin comme président du Conseil. Le 29 mai 1958, R. Coty annonce dans un message à l'Assemblée nationale qu'il a l'intention de désigner comme président du Conseil "le plus illustre des français" - le général de Gaulle, et ajoute qu'il démissionnera de la Présidence de la République si ce dernier n'obtient pas l'investiture. (ii) Le 1er juin le général de Gaulle lit sa déclaration d'investiture devant l'Assemblée nationale, et obtient la confiance par 329 voix contre 224. Le surlendemain, 3 juin, l'Assemblée lui vote les "pleins pouvoirs" pour six mois, avec le droit de réviser la Constitution par 350 voix contre 161 ; le Conseil de la République adopte cette loi par 256 voix contre 30. La majorité requise par l'article 90 de la Constitution est atteinte dans chaque Assemblée. (iii) La loi constitutionnelle du 3 juin autorise le gouvernement, par dérogation à l'article 90 de la Constitution de 1946 et en application des résolutions votées en termes identiques en 1955 par les deux assemblées (voir le 8.5.2. (iii)), à établir un projet de Constitution qui sera directement soumis au referendum. La nouvelle Constitution devra appliquer cinq principes : 1°) le suffrage universel doit être la source des pouvoirs législatif et exécutif ; 2°) les pouvoirs exécutif et législatif doivent être séparés ; 3°) le gouvernement doit être responsable devant le Parlement ; 4°) l'autorité judiciaire doit être indépendante ; 5°) la Constitution doit permettre d'organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés. (iv) Un avant-projet, terminé le 14 juillet 1958, fut discuté en comité des ministres d'Etat puis présenté au "comité consultatif" prévu par la loi constitutionnelle du 3 juin. Le projet définitif fut, après avis du Conseil d'Etat, adopté par le Conseil des ministres du 4 septembre, qui décida de le proposer au référendum populaire le 28 septembre. (v) Le projet de Constitution fut adopté par le référendum du 28 septembre (voir l'annexe 6 A) et la Constitution de la Ve République fut promulguée le 4 octobre 1958 (voir l'annexe 6 C). B : La Constitution de la Ve République (i) La Constitution du 4 octobre 1958 comporte un préambule et quinze titres divisés en 92 articles. Le préambule se borne à renvoyer à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (voir l'annexe 6 B) et au préambule de la Constitution de 1946 (voir l'annexe 5 C) qui ont donc valeur constitutionnelle. (ii) L'ordre des titres de la Constitution est intéressant, et donne en quelque sorte la hiérarchie régnant entre les organes constitutionnels. Le titre Ier est relatif à la souveraineté, comme en 1946, et le texte est peu remanié. Le titre II est relatif au président de la République, dont les pouvoirs sont fortement renforcés sans que le régime présidentiel (comme au USA) soit instauré. Le titre III est relatif au gouvernement, doté de pouvoirs immenses et mal définis, mais bornés par sa responsabilité devant le Parlement. Dirigé par un Premier ministre, nommé par le président de la République, il participe à l'initiative des lois. Le titre IV est relatif au Parlement, qui comprend deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Le Parlement vote les lois, le dernier mot revenant à l'Assemblée nationale en cas de désaccord. Le titre V est relatif aux rapports entre le Parlement et le gouvernement. Il comprend l'article 34 qui restreint sérieusement les pouvoirs du Parlement en bornant strictement les matières faisant partie du domaine législatif. Les autres matières sont du domaine règlementaire, qui appartient au gouvernement, lequel est également responsable des actes d'application des lois. En outre le gouvernement dispose, presque totalement, du pouvoir de fixer l'ordre du jour des deux chambres. Le titre VI est relatif aux traités et accords internationaux, qui sont négociés et ratifiés par le Président de la République. Le titre VII est relatif au Conseil constitutionnel, organe nouveau chargé de veiller à la régularité d'une part des élections à la présidence de la République et d'autre part des opérations relatives aux référendums, ainsi qu'à la conformité à la Constitution des lois votées par le Parlement. Le titre VIII est relatif à l'autorité judiciaire, dont l'indépendance est garantie par le président de la République, assisté du Conseil supérieur de la magistrature. Le titre IX est relatif à la Haute Cour de justice, devant lequel sont responsable pénalement les membres du gouvernement, ainsi que le président de la République en cas de haute trahison. Le titre X est relatif au Conseil économique et social, organe à caractère consultatif compétent pour les questions économiques et sociales. Le titre XI est relatif aux collectivités territoriales, qui s'administrent librement par des conseils élus dans les conditions prévues par les lois. Le titre XII est relatif à la Communauté, dont il décrit les organes. Le titre XIII est relatifs aux accords d'association (on peut penser qu'il réserve le cas de développement des Communautés européennes). Le titre XIV est relatif à la révision de la Constitution. Le titre XV est relatif aux mesures transitoires nécessaires à l'entrée en vigueur de l'ensemble du dispositif constitutionnel. C : Les effets de la Constitution de 1958 sur le COG (i) La promulgation, le 4 octobre 1958, de la Constitution de la Ve République n'a pas (sauf pour l'Algérie) d'effet immédiat sur le COG. En effet les dispositions sur les collectivités territoriales (communes, départements, territoires d'outre-mer) demeurent pratiquement identiques, et la substitution de la Communauté à l'Union française ne modifie pas grand'chose (voir [15] et [16]). (ii) Toutefois l'article 72 de la Constitution de 1958 ouvre la possibilité de la création, par voie législative, de nouvelles catégories de collectivités territoriales (voir en 13.8.3 (ii) [Mayotte], 15.2 (ii) [Régions], 16.3 (iii) [Saint-Pierre-et-Miquelon] et 16.8.3 [Provinces en Nouvelle-Calédonie], ainsi que 19.5. (ii) [Nouvelle-Calédonie]) venant s'ajouter à celles reprises de la Constitution de 1946. (iii) Les élections à l'Assemblée nationale eurent lieu les 23 et 30 novembre au scrutin d'arrondissement uninominal, et donnèrent la majorité aux gaulistes. (iv) Le général de Gaulle fut élu Président de la République, Président de la Communauté par un scrutin du 21 décembre 1958 (il obtient 62 394 suffrages sur 79 470 suffrages exprimés pour 81 764 électeurs inscrits), et prend ses fonctions le 8 janvier 1959. (v) M. Debré fut désigné Premier ministre, cependant que le Conseil de la République fit provisoirement fonction de Sénat. Lorsque ce dernier fut élu, le 19 avril 1960, tous les organes prévus par la Constitution du 4 octobre 1958 étaient en place. 8.5.4. : La C.E.E.A. et la C.E.E. Poursuivant la coopération européenne amorcée par la signature, à Paris le 18 avril 1951, du traité instituant C.E.C.A. (voir le 7.3.3.) et par le "règlement de la question sarroise" (traité signé à Luxembourg le 27 octobre 1956), les 6 Etats concernés (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) signaient, à Rome le 25 mars 1957, deux autres traités instituant respectivement la Communauté européenne de l'énergie atomique (C.E.E.A.) et la Communauté économique européenne (C.E.E.), qui entrent tous les deux en vigueur le 1er janvier 1958. Il faut cependant noter qu'un vote négatif du Parlement français enterre, le 30 août 1954, le traité relatif à la Communauté européenne de défense (C.E.D.) signé à Paris le 27 mai 1952. 8.6. : Le recensement de 1954 (i) Le décret n° 54-297 du 15 mars 1954 déclare la nécessité d'un nouveau dénombrement général de la population. Le dénombrement aura lieu en métropole entre le 10 mai et le 30 mai 1954, et dans les D.O.M. à une date qui sera précisée aux préfets par une instruction ministérielle. (ii) le volume "Dénombrement de 1954" [31.21] publie les résultats de la métropole, authentifiés par le décret n° 54-1088 du 30 octobre 1954. Les 90 départements, 311 arrondissements, 3 031 cantons(+ 3) et 38 000 communes (+ 17) de la métropole comptent 42 734 445 habitants (dont 1 451 752 étrangers), "non compris la population de Bastia, évaluée à 40 000 habitants". (iii) Les résultats du dénombrement des 4 D.O.M. sont authentifiés par le décret n° 55-197 du 3 février 1955. Sont authentifiés les chiffres de la population de chacun des 4 départements d'outre-mer ainsi que ceux des 34 communes de la Martinique (total 239 130 habitants), des 34 communes de la Guadeloupe (total 229 120 habitants), des 23 communes de la Réunion (total 274 370 habitants), des 14 communes de l'arrondissement de Cayenne (total 25 688 habitants) ainsi que la population totale de l'Inini (soit 2 175 habitants). On obtient ainsi un total général de 27 863 habitants pour le département de la Guyane, dont nous dit-on 2 360 pour la population "dite primitive", qui compte 1059 représentants dans l'Inini. (iv) Pour l'Algérie, un arrêté du 22 novembre 1955 (modifié par un rectificatif paru au Journal officiel du 7 février 1956) fixe la population légale à la date du 31 octobre 1954 à 9 529 726 personnes, dont 1 042 402 non-musulmans. 8.7. : Mises à jour de la deuxième édition Seules les principales modifications sont commentées. 8.7.1. : Rectificatif n° 1 (25 avril 1955) (i) Ne concerne que la métropole. (ii) Il n'est pas fait mention de la cession de facto à l'Inde des Etablissements français de l'Inde (985-01) [Pondichéry, Karikal, Yanaon et Mahé ; Chandernagor dès 1950], ni de la perte de l'Indochine française (Annam : 985-02 ; Cambodge : 985-03 ; Cochinchine : 985-04 ; Laos : 985-05 ; Tonkin : 985-06) à la suite de la capitulation de Dien Bien Phu. 8.7.2. : Rectificatif n° 2 (19 janvier 1956) Le rectificatif, qui ne concerne que la métropole, indique que par décret du 18 janvier 1955 le département de la Seine-Inférieure devient la Seine-Maritime. Ainsi la création en Algérie, par la loi n° 55-1082 du 7 août 1955, du département de Bône n'est pas prise en compte. Il en va de même pour le décret n° 55-1148 du 24 août 1955 portant création de neuf arrondissements nouveaux dans les départements d'Alger, Oran et Constantine. N'est pas prise en compte la loi n° 55-1072 du 6 août 1955 qui crée le territoire d'outre-mer des Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.), comprenant d'une part les Iles australes (98404) (sauf l'Ile Marion, citée dans le code de 1943, mais en fait annexée par la Grande-Bretagne dès 1910 [voir 4.2.2 (ii) D c]) et d'autre part les Iles de l'Océan Indien (98403) [sauf les Iles Glorieuses], ainsi que Terre-Adélie (partie du continent antarctique revendiquée dès 1840 par la France [voir 4.7.1. (ix)] et juridiquement définie par un décret du 1er avril 1938) qui n'apparaissait pas dans le code 98 initial de 1943. 8.7.3. : Rectificatif n° 3 (22 janvier 1957) (i) Crée en Guyane française les codes correspondant au découpage de l'Inini en 9 cercles municipaux créés par arrêté préfectoral du 24 décembre 1952, et se substituant aux 6 anciennes circonscriptions (voir 7.5.8.). (ii) Crée un code nouveau dans le département d'Oran (création de Lapasset par arrêté prefectoral du 7 mai 1956) (iii) Mais ce rectificatif ne prend en compte ni le décret n° 56-29 du 11 janvier 1956 créant dans le département d'Oran l'arrondissement de Saïda, ni le décret n° 56-576 du 14 juin 1956, mettant en place le département de Bône (qui est formé de 4 arrondissements). Surtout , il n'est pas tenu compte de la profonde réforme administrative opérée par le décret n° 56-641 du 28 juin 1956 (pris en application de la loi d'urgence n° 56-256 du 16 mars 1956), qui découpe l'Algérie du Nord en 12 départements (au lieu de 3, puis 4 précédemment), tandis que le décret n° 56-642 du 28 juin 1956 étend le régime communal de droit commun à l'ensemble du territoire de l'Algérie du Nord. 8.7.4. : Rectificatif n° 4 (14 février 1958) (i) Par décret du 9 mars 1957, le département de la Loire-Inférieure devient la Loire-Atlantique. (ii) Crée un code nouveau (Brezina-El-Abiodh) dans les territoires du sud de l'Algérie. (iii) Mais ce rectificatif ne tient pas compte de la création des deux départements des Oasis et de la Saoura (créés par le décret n° 57-903 de 7 août 1957) qui, après la création transitoire par la loi n° 57-27 du 10 janvier 1957 de l'Organisation Commune des Régions Sahariennes (OCRIS), succèdent aux territoires du Sud de l'Algérie ; ni du décret n° 57-604 du 20 mai 1957 qui met en place le découpage territorial de l'Agérie de Nord en 12 départements (voir, par exemple, le développement des résultats du référendum du 28 septembre 1958 pour l'Algérie dans l'annexe 6 A) comprenant 71 arrondissements eux-mêmes formés par des communes de plein exercice dont la liste figure dans les tableaux annexés au décret. (iv) Il n'est pas fait mention du "règlement de la question sarroise" du 27 octobre 1956, ce qui est conforme au fait que le COG 1954 ne mentionne plus la Sarre. 8.7.5. : Rectificatif n° 5 (2 février 1959) A : L'Algérie (i) La page 7 du rectificatif indique qu'à partir de 1958 le titre de la deuxième partie du COG devient : "Départements de l'Algérie et des régions sahariennes" et qu'à cette date l'Algérie compte 15 départements et les régions sahariennes 2 départements, les territoires du Sud algérien ayant été répartis entre les 2 départements nouveaux créés. (ii) Cette introduction tient donc compte de l'ensemble des modifications administratives ayant affecté l'Algérie de 1956 à 1958 (y compris le décret n° 58-271 du 17 mars 1958 qui a porté à 15 le nombre des départements de l'Algérie du Nord en créant ceux de Aumale, Bougie et Saïda), à l'exception toutefois de la création des 5 territoires autonomes (Oran, Cheliff, Alger, Kabylie, Constantine) par regroupement des 15 départements de l'Algérie du Nord par le décret n° 58-364 du 14 avril 1958, pris en application de la loi n° 58-65 du 5 février 1958 sur les institutions de l'Algérie. (iii) Il est précisé qu'un nouveau code géographique complet de l'Algérie tenant compte de la réorganisation administrative sera bientôt publié, mais il semble qu'en attendant le code actuel continue de s'appliquer. (iv) Dans ce nouveau code de l'Algérie, les identifiants attribués aux départements iront de 9A (Alger) à 9R (Saïda) pour les 15 départements de l'Algérie (les lettres I, O et Q ne sont pas attribuées), et seront 8A (Oasis) et 8B (Saoura) pour les 2 départements des régions sahariennes. Ces codes peuvent être déjà utilisés pour répondre à certains besoins (par exemple, immatriculation des voitures) [Il est signalé que 9 T a été utilisé temporairement pour l'immatriculation des véhicules automobiles des territoires du Sud de l'Algérie]. (v) En outre, le décret n° 58-566 du 20 septembre 1958 étend le régime communal de droit commun à l'ensemble du territoire des départements des Oasis et de la Saoura. B : Le rectificatif pour 1958 et la Communauté (francophone) Ainsi, le rectificatif pour 1958 ne modifie que la métropole et l'Algérie. Il ne prend pas en compte l'indépendance de la Guinée qui est constatée par la proclamation des résultats du référendum d'adoption de la Constitution et résulte du vote négatif du territoire (J.O. du 5 octobre 1958, page 9177 ; voir l'annexe 6 A). 8.7.6. : Rectificatif n° 6 (12 janvier 1960) Ne concerne que la métropole. Le décret n° 59-1282 du 7 novembre 1959 qui supprime les deux départements algériens d'Aumale et de Bougie, et ramène à 13 le nombre des départements de l'Algérie du Nord, n'est donc pas pris en compte. 8.7.7. : Rectificatif n° 7 (20 janvier 1961) Ne concerne que la métropole. |